Contrat de collaborateur indépendant/opérateur et accord de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2021

1. Mission du freelance/opérateur

Le freelance/opérateur travaille de manière anonyme au sein de l’entreprise via un profil virtuel et a pour mission d’inciter les clients à engager une discussion continue.
L’utilisateur doit respecter les règles et consignes relatives à la rédaction des messages.

2. Mise en œuvre générale des accords

Le freelance/opérateur s’assure de disposer d’un ordinateur équipé d’une connexion Internet. Le travail s’effectue exclusivement via la plateforme de messagerie du prestataire de services. Le freelance/opérateur prend en charge les frais liés à l’utilisation d’Internet.
Un freelance/opérateur indépendant est conscient qu’il exerce une activité indépendante ou en tant qu’entrepreneur. Le freelance/opérateur s’engage à accepter des commandes indépendantes de la part de Contentmods.com, qu’il peut accepter ou refuser à tout moment. Contentmods.com n’est pas responsable de l’exécution du mandat du prestataire ni de la fourniture du service. Cela vaut en particulier, mais pas exclusivement, dans le domaine des messages et des contenus. Un freelance/opérateur indépendant est seul responsable des messages qu’il rédige. Contentmods.com n’a aucune influence sur les messages rédigés et n’en est donc pas responsable.
Le freelance/opérateur travaille de manière indépendante.
Le freelance/opérateur organise ses horaires de travail comme il l’entend, dans la mesure où aucune restriction ni condition n’est imposée par :entreprise. Si une liste de prestations est fournie au freelance/opérateur, les horaires de travail sont alors contraignants. Le freelance/opérateur informe l’entreprise dès que possible de tout obstacle au travail d’une durée de cinq jours ou plus.
L’entreprise n’est pas tenue de verser une indemnité au freelance/opérateur pour les prestations qui ne lui ont pas été proposées.
Toute sous-traitance et/ou participation externe aux missions du freelance/opérateur est soumise à l’accord préalable de l’entreprise.

3. Paiement/Facturation/Fiscalité

Le freelance/opérateur est rémunéré conformément au calendrier de paiement en vigueur de l’entreprise.
Les paiements sont versés chaque lundi aux pigistes/opérateurs si le montant minimum de paiement de 50 € a été atteint et si les coordonnées bancaires valides ont été correctement renseignées sur le site web.
Si les coordonnées bancaires ne sont pas valides, si les paiements ne sont pas acceptés ou si le montant gagné est inférieur à 50 €, le montant gagné est reporté au mois suivant.
Le freelance/opérateur est lui-même tenu de s'acquitter des impôts et autres charges, le cas échéant, sur tout revenu et/ou chiffre d'affaires qui lui serait dû.
Le freelance/opérateur est tenu de souscrire sa propre assurance maladie et sa propre assurance retraite.
Les montants inférieurs à 50 € ne seront pas versés, même en cas de résiliation.
Si vous avez commis une fausse déclaration ou une omission importante, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’une pièce d’identité fausse ou falsifiée, l’utilisation d’un nom faux ou falsifié, ou tout autre comportement malhonnête ou contraire à l’éthique ; ou si vous (ou toute personne qui vous est affiliée) adoptez un comportement susceptible de nuire à la réputation de Contentmods.com, ou à la notoriété associée à la marque ; ou en cas de résiliation de votre contrat de travail avant le règlement d’un paiement, tous vos droits au paiement des revenus accumulés seront immédiatement et irrévocablement perdus.

4. Confidentialité/Exclusivité

Pendant et après l'exécution du contrat, le freelance/prestataire s'engage à respecter le secret professionnel concernant toutes les informations et tous les processus confidentiels dont il a connaissance dans le cadre de son travail. Ces éléments concernent notamment les futurs projets de développement, les dossiers clients, les autres secrets d'affaires, le déroulement des activités techniques, ainsi que toutes les informations relatives aux services du prestataire et aux stratégies commerciales.
L’obligation de secret professionnel visée au premier paragraphe s’applique en particulier au site web interne de l’entreprise et aux informations qui y figurent. Le secret professionnel s’étend également aux documents de formation et autres documents, ainsi qu’à toutes les missions ou demandes d’assistance relatives aux commandes visées à l’article 1 du présent contrat qui sont soumises aux freelances/opérateurs. L’obligation de confidentialité s’applique également à tout e-mail reçu ou envoyé contenant des informations liées aux activités de l’entreprise.
Le montant des dommages-intérêts n’est pas limité.
Les indépendants/opérateurs ne sont pas autorisés à enregistrer, utiliser ou partager les données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur travail pour :entreprise
Dans le cadre des missions visées à l’article 1 du présent contrat, l’indépendant/opérateur agit exclusivement au nom de l’entreprise. L'accord de confidentialité reste valable pendant six mois après la fin de la mission et, pour les documents et informations appartenant à l'entreprise, de manière permanente.

5. Dispositions diverses

Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou devient invalide à l'avenir, ou si le contrat comporte un vice, cela n'affectera pas les autres dispositions du contrat. Afin de remplacer la clause existante ou de combler les lacunes, une disposition appropriée devra être introduite, qui corresponde au mieux à la réglementation convenue par les parties.