General

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la visite et à l'utilisation du site Web et des autres services proposés par Contentmods.com. Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le site Web et/ou d'utiliser nos services. S'il y a des points de nos conditions générales avec lesquels l'opérateur ne peut pas être d'accord, ou si l'opérateur a des difficultés à lire ces CGV, alors l'opérateur peut annuler instantanément sa visite sur le Site Internet. Cette visite, ou les visites futures, sur le Site Internet et/ou l'utilisation de nos services impliquent que l'opérateur accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité et sans réserve.

1. Definitions

1.1. Contentmods.com : exploitant, propriétaire et opérateur du site web.

1.2. Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où " contrôle " signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres pouvoirs de gestion.

1.3. Compte : désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.

1.4. La société : (désignée par "la société", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) fait référence à Contentmods.com.

1.5. Contenu : désigne le contenu tel que le texte, les images ou d'autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou rendues disponibles de toute autre manière par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

1.6. Service : désigne le site web.

1.7. Termes et conditions : (également dénommées "Conditions" ou " CGV ") désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

1.8. Service de médias sociaux tiers : désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

1.9. Site web : fait référence à Contentmods.com, accessible depuis contentmods.com.

1.10. Vous : désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société, ou tout autre groupe légal au nom duquel cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

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2. Nature et portée des conditions

2.1. Ce sont les CGV qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces conditions générales définissent les obligations et les droits de tous les opérateurs concernant l'utilisation du Service.

2.2. Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces CGV s'appliquent à tous les opérateurs, visiteurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

2.3. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

2.4. Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos procédures et politiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Internet et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

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3. Comptes d'opérateurs

3.1. Lorsque vous créez un compte sur Contentmods.com, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des CGV, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Contentmods.com.

3.2. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un Service de médias sociaux tiers.

3.3. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour être utilisé, une marque de commerce ou un nom qui est sujet à des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

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Contenu

4. Votre droit de publier du contenu

4.1. Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, notamment de sa fiabilité, de sa légalité et de son caractère approprié.

4.2. En publiant du contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le Service. Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Nous de mettre Votre Contenu à la disposition d'autres opérateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

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5. Restrictions du contenu

5.1. La Société n'est pas responsable du contenu des opérateurs du Service. Vous acceptez et comprenez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, qu'elles soient le fait de vous ou d'une tierce personne utilisant votre compte.

5.2. Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de contenus répréhensibles comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Illégale ou promouvant une activité illégale ;
• Contenu discriminatoire, diffamatoire ou mesquin, y compris les références ou les commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le sexe, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés ;
• Spam, généré par une machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu ;
• Contenant ou installant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'une tierce personne ;
• Enfreignant les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits de publicité ou autres droits.
• Usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants ;
• Violant la vie privée de toute personne tierce ;
• sauvegardant et partageant dans l'intention d'abuser des personnes avec des données personnelles obtenues par le biais de la plate-forme ;
• Informations et caractéristiques fausses.

5.3. La société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu est approprié et conforme aux présentes conditions, de refuser ou de supprimer ce contenu. La société se réserve en outre le droit d'effectuer des mises en forme et des vérifications et de modifier la manière dont le contenu est présenté. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si vous publiez un tel contenu répréhensible.

5.4. Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les opérateurs et/ou les tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le service, vous pouvez être exposé à un contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu'en aucun cas la société ne soit responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

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6. Sauvegarde du contenu

6.1. Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption des données.

6.2. Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un Contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant qu'une sauvegarde est effectuée.

6.3. La société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes du contenu. Vous reconnaissez toutefois que la société n'a aucune responsabilité quant à l'intégrité du contenu ou à l'impossibilité de restaurer avec succès le contenu dans un état utilisable.

6.4. Vous acceptez de conserver une copie exacte et complète de tout contenu dans un endroit indépendant du service.

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Contenu

7. Violation de la propriété intellectuelle

7.1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous avons pour politique de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le Service enfreint un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de toute personne.

7.2. Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom de l'un d'entre eux, et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur qui a lieu par le biais du service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l'attention de notre agent de droits d'auteur par e-mail à l'adresse suivante fr@contentmods.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la prétendue violation.

7.3. Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) pour avoir déclaré de manière erronée qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur.

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8. Propriété intellectuelle

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits similaires sur tous les produits, services et informations proposés sur le site web, appartiennent exclusivement à Contentmods.com ou à ses concédants de licence.

8.2. Aucun élément de ce site web ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de Contentmods.com. Les droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, images, sons et logiciels de ce site web appartiennent à Contentmods.com ou à ses concédants de licence.

8.3. Dans la mesure où l'opérateur envoie des textes, des images, des sons et/ou des logiciels à Contentmods.com ou les laisse sur le site web, l'opérateur transfère tous les droits de propriété intellectuelle de ceux-ci à Contentmods.com et garantit donc Contentmods.com contre les réclamations de tiers. Contentmods.com a donc le droit, entre autres, d'exploiter commercialement ces contributions.

8.4. Si Contentmods.com est informée de l'existence de matériel (présumé) en infraction ou de liens (présumés) en infraction sur le site web, Contentmods.com a le droit, mais non l'obligation, de retirer immédiatement ce contenu ou ces liens.

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9. Liens vers d'autres sites web

9.1. Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

9.2. La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ou par le biais de tels sites Web ou services.

9.3. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

9.4. Processus de candidature

Vous acceptez ces conditions et le respect de la politique de confidentialité lorsque vous postulez auprès de Contentmods.com. Vous êtes tenu de nous communiquer des données personnelles correctes. Vous n'êtes pas autorisé à postuler à l'avenir si vous avez été rejeté. Nous avons le droit de rejeter toute demande sans raison. Nous essayons de répondre mais nous ne pouvons pas garantir une réponse à votre demande. Vérifiez également votre courrier indésirable, car un courriel de Contentmods.com peut s'y retrouver. Nous pouvons vous demander des informations personnelles (carte d'identité pour prouver votre identité) à des fins administratives. Ces informations ne seront pas partagées avec d'autres ou des tiers. Les candidatures des opérateurs travaillant pour nous via des partenaires seront immédiatement rejetées. Nous avons le droit de sauvegarder les applications, y compris les données personnelles, conformément à la déclaration de confidentialité.

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10. Résiliation

10.1. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes conditions générales.

10.2. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

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11. Limitation de la responsabilité

11.1. Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement gagné par vous par le biais du Service et/ou à une amende de 100 EUR si vous n'avez pas de solde impayé par le biais du Service.

11.2. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, pour préjudice personnel, pour interruption d'activité, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.

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12. Disponibilité

12.1. Garanties et limitations de responsabilité : Nos Services sont fournis "en l'état" et sans garantie ni condition. Notre plate-forme peut ne pas être exempte de défaillances, d'erreurs ou d'interruptions. Tous les utilisateurs acceptent de renoncer à tous les dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés à l'avance de la possibilité de tels dommages, qui résultent de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre plate-forme, malgré la cause. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable.

12.2. Sauf si de telles exclusions sont interdites par la loi, en aucun cas la société, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, employés, dirigeants, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne seront responsables de la négligence, de la négligence grave, de la fausse déclaration négligente, de la violation fondamentale, des dommages de toute nature, en vertu de toute théorie juridique, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, perte de revenus, perte de profits, perte d'activité ou d'économies anticipées, perte de clientèle, perte d'utilisation, perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat, une violation de la vie privée ou autre, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l'être, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, ou votre confiance dans le site Web, tout site Web lié ou tout autre site Web tiers, ou tout contenu du site Web, tout matériel, toute publication ou toute information s'y trouvant, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l'être.

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13. Loi applicable

13.1. Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

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14. Résolution des litiges

14.1. Si vous avez un quelconque souci ou un litige concernant le service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.

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Divisibilité et renonciation

15. Divisibilité

15.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

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16. Renonciation

16.1. Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

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17. Interprétration de traduction

17.1. Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service.

17.2. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

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18. Modifications des présentes conditions générales

18.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

18.2. En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.

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Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : fr@contentmods.com

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